Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place des droits à paiement unique (DPU) dans le secteur ovin. Le plan de relance de la filière ovine a eu un effet et un impact dynamisant pour l'ensemble de la filière. Or, les augmentations de cheptel réalisées entre 2004 et 2006 ne sont pas prises en compte dans le calcul des DPU basé sur les années de référence 2000-2001-2002. Dans ces conditions, il a été décidé de retirer le critère portant sur l'augmentation de 20 % des aides entre la période de référence et 2004. En dessous de ces 20 %, un éleveur qui avait vu son cheptel augmenter entre 2002 et 2004 ne pouvait pas bénéficier d'une revalorisation en conséquence de ses DPU. Aussi, souhaitant que l'élan généré par le plan de relance de la filière ovine puisse être maintenu, il lui demande de bien vouloir lui préciser si ce critère pourrait être examiné entre la période de référence et l'année 2006.