politique à l'égard des handicapés
Question de :
M. Philippe Vitel
Var (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Vitel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet de la mission d'évaluation sur la situation des personnes dépendantes accueillies à l'étranger et notamment en Belgique confiée à l'IGAS. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les résultats de cette mission et les mesures que le Gouvernement entend prendre en conséquence.
Auteur : M. Philippe Vitel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 9 mai 2006