Question écrite n° 93648 :
exploitants

12e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la simplification des procédures administratives dans le secteur agricole. Les agriculteurs français sont porteurs d'un message récurrent en matière de simplification. Ils estiment en effet avoir à remplir de multiples dossiers où il leur est demandé de renseigner les mêmes informations. Par ailleurs, ils sollicitent depuis longtemps de ne travailler qu'avec un seul numéro d'identifiant. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que ces préoccupations seront prises en compte dans le grand chantier mené actuellement par le Gouvernement en matière de simplification.

Réponse publiée le 26 septembre 2006

La campagne d'appel à idées Simplifions, lancée le 8 février dernier par le ministère de l'agriculture et de la pêche, a très souvent été saluée par les agriculteurs, qui ont enfin pu trouver un moyen de s'exprimer librement sur les difficultés administratives qu'ils rencontraient dans l'exercice de leur métier. Les contributions en matière de simplification, fort nombreuses et très riches, sont systématiquement traitées et prises en considération par les services du ministère de l'agriculture et de la pêche. Ainsi, la première demande exprimée sur le site internet www.simplifions.agriculture.gouv.fr, visait à développer les téléprocédures afin de faciliter les diverses déclarations que doivent effectuer les agriculteurs. Le 5 avril dernier, l'annonce du ministère de l'agriculture et de la pêche, relative au développement de quatre téléprocédures va concrètement dans ce sens. Et, d'ores et déjà, de nouveaux chantiers de dématérialisation des procédures administratives, notamment dans le domaine social, ont été ouverts. Les agriculteurs ont également fait part à de nombreuses reprises des difficultés qu'ils éprouvent pour l'embauche de salariés ou des contraintes administratives liées aux prêts bonifiés. Là encore il a été répondu en limitant les démarches administratives à réaliser. Ainsi, le titre emploi simplifié agricole (TESA) regroupant dix  formalités pour l'embauche d'un salarié en CDD de moins de trois mois, jusqu'à présent accessible aux seuls employeurs de la production agricole, sera étendu à tous les employeurs relevant de la MSA, et notamment aux groupements d'employeurs. De même, la gestion des prêts bonifiés sera transférée des banques vers l'administration (CNASEA). Dans le cadre de ce transfert, une meilleure information des bénéficiaires ainsi qu'une meilleure traçabilité des justificatifs d'investissements seront assurées. Lors des contrôles, le bénéficiaire n'aura plus à présenter à nouveau les pièces déjà fournies. Enfin, l'attente la plus importante exprimée par une forte majorité des agriculteurs concerne la limitation des pièces justificatives à produire et la redondance des informations déjà transmises par ailleurs à l'administration. Ce chantier, qui doit nous amener au dossier universel unique identifié par un numéro unique, va constituer la priorité forte de l'action des services en matière de simplification au cours du second semestre de cette année. Les expériences pilotes qui sont conduites actuellement devront permettre, pour la fin de l'année, de proposer un échéancier clair de sa mise en oeuvre.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 9 mai 2006
Réponse publiée le 26 septembre 2006

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