équidés
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les éleveurs équins. Les professionnels équestres peuvent bénéficier des aides à l'installation du type dotation jeune agriculteur (DJA). Toutefois, ils ne peuvent prétendre au plan de modernisation des bâtiments d'élevage. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend étendre le bénéfice de ce programme aux éleveurs équins.
Réponse publiée le 25 juillet 2006
Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage (PMBE), mis en place au 1er janvier 2005, s'adresse à tous les éleveurs de bovins, ovins et caprins en vue d'assurer une occupation équilibrée sur l'ensemble du territoire et de répondre aux besoins de modernisation et d'adaptation des élevages. Il mobilise un fonds unique multi-financeurs (État et collectivités territoriales) cofinancé à hauteur de 50 % par le budget européen. Il réserve aux collectivités territoriales des modalités de participations particulières en complément de l'État ou sur des investissements spécifiques. Le mandat adressé aux préfets de région pour la préparation du programme de développement rural métropole hors Corse 2007-2013 inscrit ce dispositif au sein du volet régional de la programmation. Ce volet a pour but de permettre une adaptation de la politique de développement rural aux besoins spécifiques de chaque région dans le respect du plan stratégique national. Dans ce cadre, il est proposé l'ouverture de ce plan à d'autres filières animales, équines notamment, au titre d'investissements propres à ces filières et sur financement des collectivités territoriales. La contractualisation de cette mesure en direction de l'élevage est proposée par ailleurs via le futur contrat de projets État-régions. Le dispositif prévu pour 2007-2013 permettra ainsi une meilleure prise en compte du besoin des élevages équins.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 9 mai 2006
Réponse publiée le 25 juillet 2006