Question écrite n° 93798 :
perspectives

12e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur la modernisation du secteur public. Des améliorations pourraient être apportées au déroulement de carrière des agents publics, notamment par la mise en place d'opérations permettant de valoriser les performances des équipes (prix, affichage des performances, portes ouvertes...) en laissant à chaque unité la responsabilité de choisir la méthode, en concertation avec les représentants du personnel. Aussi, il souhaiterait savoir s'il entend donner suite à cette proposition.

Réponse publiée le 4 juillet 2006

Le ministre attache une importance particulière au sujet de la mobilisation des agents et travaille avec le ministre de la fonction publique pour tirer tous les bénéfices de la réforme budgétaire dans la valorisation et dans la diversification des emplois et des carrières. Le pari de la LOLF consiste notamment dans l'idée que la performance de l'administration peut être améliorée grâce à une autonomie et à une responsabilisation accrues à tous les niveaux de l'action publique. Cela signifie que les agents, au niveau individuel et collectif, doivent évoluer de l'obligation de moyens vers l'obligation de résultats. Il s'agit d'un changement culturel fondamental. Les responsables de programme ont notamment été incités à utiliser une large palette de leviers de mobilisation. L'objectif est double : d'une part, s'assurer que chaque agent ait une connaissance précise des buts de son administration auxquels il contribue ; d'autre part, libérer l'initiative pour que chacun devienne force de proposition et moteur dans les initiatives prises pour atteindre les objectifs du programme. Parmi les leviers qui ont été analysés et promus dans le cadre de ce forum figurent les outils managériaux (évaluation, rationalisation des organisations et des processus de travail, lancement de projets), la reconnaissance collective des résultats (intéressement aux résultats collectifs, règles claires et motivantes de restitution aux services des marges de manoeuvre dégagées en cours de gestion), la reconnaissance individuelle (indemnités individuelles liées à la performance, évaluation ressenties comme équitable), la mobilité et l'avancement, par la prise en compte de la performance de chaque agent dans la gestion de sa carrière. Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MINEFI), plusieurs directions ont déjà expérimenté ces politiques : la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, la direction générale de la comptabilité publique et la direction générale des impôts, la douane, notamment sous l'angle de démarches de performance par elles-mêmes mobilisatrices (démarche participative de définition de la stratégie, implication des cadres supérieurs déconcentrés dans la déclinaison de la performance, communication sur les résultats atteints). Le MINEFI s'est également engagé depuis 2005 sur un dispositif ministériel, national et collectif d'intéressement, attribuant une prime variable aux directions selon le nombre d'objectifs atteints. Cet intéressement collectif complète les dispositifs individuels d'intéressement des cadres supérieurs. Compte tenu de l'enjeu de mobilisation pour la réussite de la réforme, le ministre veillera à l'approfondissement des travaux déjà conduits à ce sujet au niveau interministériel, notamment dans le cadre du soutien apporté aux responsables de programme.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Secteur public

Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat

Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat

Dates :
Question publiée le 9 mai 2006
Réponse publiée le 4 juillet 2006

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