Question écrite n° 93833 :
toxicomanie

12e Législature

Question de : M. Serge Blisko
Paris (10e circonscription) - Socialiste

M. Serge Blisko appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les réductions budgétaires pesant sur les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD). Les CAARUD sont placés au centre de la politique nationale d'accueil et d'information en direction des usagers de drogue. Selon le décret n° 2005-1606 du 19 décembre 2005, les CAARUD sont chargés de fournir un soutien aux usagers dans l'accès aux soins, comprenant l'aide à l'hygiène et l'accès aux soins de première nécessité, l'orientation vers le système de soins spécialisés ou de droit commun, l'incitation au dépistage des infections transmissibles, le soutien aux usagers dans l'accès aux droits, l'accès au logement et à l'insertion ou la réinsertion professionnelle, la mise à disposition de matériel de prévention des infections et l'intervention de proximité à l'extérieur du centre, en vue d'établir un contact avec les usagers. Malgré ces missions très larges à vocation de santé publique et de cohésion sociale, la base budgétaire 2006 pour les CAARUD serait équivalente au budget 2004 amputé de 10 %. Cette réduction des financements suscite une inquiétude certaine de membres de l'Association française de réduction des risques en termes de bon fonctionnement des centres ainsi qu'en matière d'emplois. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de donner les moyens aux CAARUD d'assurer leur fonctionnement et ainsi répondre à leur mission générale de santé publique.

Réponse publiée le 26 septembre 2006

La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit la mise en place des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques chez les usagers de drogues (CAARUD). Une centaine de structures a vu, courant 2006, son financement transféré à l'assurance maladie. Ces structures bénéficient d'ores et déjà de douzièmes provisoires calculés sur la base de leur dotation perçue en 2004 sur les crédits du programme « Santé publique et prévention ». Afin que ces structures retrouvent le niveau des dotations qu'elles percevaient en 2005 sur le programme précité, des ajustements seront effectués courant 2006. Par ailleurs, dans le cadre du PLFSS (projet de loi de financement de la sécurité sociale), des mesures nouvelles pour 2007 ont été demandées, afin de stabiliser le fonctionnement de ces structures et leur permettre de se mettre en conformité avec les missions des CAARUD.

Données clés

Auteur : M. Serge Blisko

Type de question : Question écrite

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 9 mai 2006
Réponse publiée le 26 septembre 2006

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