Question de : M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation du réseau AFIP (Association de formation et l'information pour le développement d'initiatives rurales). En effet, créé au début des années 1980 pour mieux faire participer les citoyens au développement agricole et rural de leurs territoires, le réseau AFIP contribue notamment à l'information et l'animation des territoires ruraux, à la formation de citoyens responsables et participe à l'établissement d'une démocratie plus participative. Il mène son action avec un souci d'indépendance, d'ouverture et de pluralisme. Or, alors que le ministère de l'agriculture a soutenu pendant plus de vingt ans l'AFIP en apportant les moyens nécessaires à la mise en ceuvre d'actions selon une relation contractuelle s'appuyant sur une convention pluriannuelle d'objectifs, cette relation de confiance et de réciprocité semble s'être dégradée depuis quelques années. Le ministère a ainsi, sans dialogue préalable, successivement les financements jusqu'alors accordés en matière d'animation des territoires, l'aide à la création de postes d'animateurs oeuvrant dans le champ de l'éducation populaire (FONJEP) et la mise à disposition d'un poste de la fonction publique (MAD) facilitant les échanges de compétence entre association et État. Les crédits correspondant à la formation des responsables agricoles et ruraux ont été réorientés début mars 2006 et un montant équivalent devrait être perçu au titre de l'animation rurale. Mais, alors que les propositions de l'AFIP concernant l'animation rurale n'ont pas été retenues pour 2006, ce « transfert » fait planer de lourdes incertitudes pour les années à venir. Ce sont ainsi au total plus de 25 % de financements qui disparaissent du budget de l'AFIP en 2005. Cela compromet fortement l'avenir de ce réseau, notamment au niveau de ses actions locales. En outre, les réductions de postes de formateurs et d'animateurs auront pour conséquence de très fâcheuses ruptures avec l'expérience et savoir-faire accumulés. Aussi, étant donné le rôle positif que joue cet organisme pour l'animation et le développement des territoires ruraux, il lui demande s'il entend prendre des mesures afin d'accorder à ce dernier les moyens nécessaire à son action.