Réponse publiée le 17 octobre 2006

Un groupement d'employeurs est une association d'entreprises à but non lucratif dont l'activité exclusive consiste à recruter des salariés et à les mettre à la disposition de ses membres, le plus souvent à temps partiel, en fonction de leurs besoins. Ces opérations de mise à disposition sont strictement à but non lucratif. Les groupements d'employeurs permettent à la fois de développer des emplois stables, le plus souvent sous contrats à durée indéterminée, qualifiés ou non, et de trouver une solution efficace aux besoins temporaires de main-d'oeuvre que connaissent les petites entreprises dans une zone géographique donnée. Hors du secteur agricole qui l'a vu naître, ce dispositif s'est insuffisamment développé, malgré certains succès reconnus mais limités ; environ 300 groupements d'employeurs ont été créés depuis la première loi de 1985. En moyenne, un groupement d'employeurs compte 20 salariés, une centaine pour les plus importants. La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a introduit plusieurs mesures assouplissant la législation dans le but de favoriser le développement des groupements d'employeurs. D'une part, elle élargit la mission des groupements d'employeurs, qui peuvent désormais assurer officiellement pour le compte de leurs membres des prestations de conseil en matière de gestion et d'emploi des ressources humaines. D'autre part, les groupements d'employeurs pourront aussi être créés sous forme coopérative, et non plus seulement associative, comme c'était le cas depuis leur création. Le décret d'application, concernant ces deux points, a fait l'objet de nombreuses concertations et consultations lors de son élaboration par le ministère chargé du travail. Début juillet 2006, ce projet a recueilli un avis favorable du Conseil supérieur de la coopération. Il sera soumis, pour avis, au Conseil d'État prochainement.