Question écrite n° 93864 :
retraites complémentaires

12e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le régime de retraite des agents non titulaires de la fonction publique (Ircantec). Le Gouvernement a entrepris de réformer ledit régime. La concertation sur la réforme a été suspendue fin 2005. Il était annoncé que les travaux reprendraient en 2006, avec de nouvelles propositions, notamment sur la gouvernance du régime. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur le calendrier de réforme fixé.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : fonction publique

Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique

Date :
Question publiée le 9 mai 2006

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