Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les modalités d'application actuelles de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale. Il constate que l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale ne supporte aucune dérogation aux patients atteints d'une pathologie grave non invalidante quant aux horaires de sortie autorisés par le médecin traitant, fixés aujourd'hui à trois heures consécutives par jour. L'application stricte de ce dispositif lui semble inopportune. Il prive de jure les patients porteurs d'une affection de longue durée, comme le cancer, d'un confort psychologique qui leur est indispensable pour atténuer le désagrément des traitements de la pathologie grave qui les atteint. Il paraît en effet totalement absurde de priver cette partie de nos concitoyens, pour une longue durée de leurs traitements, de tous les liens familiaux, professionnels ou associatifs. Il lui demande dès lors de préciser quand et comment il entend apporter des corrections an dispositif existant pour qu'une solution équitable soit mise en place par la Caisse nationale d'assurance maladie.