Réponse publiée le 20 juin 2006

Les crédits réservés à l'enseignement privé à plein temps sont en progression dans le budget 2006 : la hausse de 2,5 % prévue dans le projet de loi de finances a été confortée lors du vote du budget par le Parlement. Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ont, en effet, pris en considération les demandes parlementaires et abondé de 30,5 MEUR les crédits de l'enseignement technique agricole, afin que les dotations soient ajustées au regard des besoins constatés. Les crédits destinés à la rémunération des enseignants du privé à temps plein ont été augmentés de 8,1 MEUR. Cette remise à niveau de la masse salariale s'accompagne toujours d'une réduction de 127 emplois, à la rentrée 2006, pour l'ensemble des établissements du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP). L'abondement, concerne les crédits d'intervention, et non les crédits de personnel. Il ne permet donc pas d'alléger la contrainte imposée à l'enseignement agricole en termes de suppressions de postes. Les crédits transférés seront utilisés en priorité, conformément aux intentions du Parlement, pour accélérer le versement des bourses sur critères sociaux aux familles et des subventions aux établissements privés sous contrat. Pour préparer la rentrée 2006, les responsables du CNEAP au niveau national ont mené, en concertation avec les directeurs d'établissements, un travail sur les structures pédagogiques pour intégrer ces mesures de suppressions d'emplois. Cet exercice de rationalisation passe par des regroupements de classes et la fixation de seuils d'effectifs, selon des modalités déjà réalisées depuis plusieurs années par les établissements publics. Il s'accompagne également d'un rééquilibrage des dotations entre les établissements et les régions, permis par l'utilisation d'un nouveau logiciel d'analyse des besoins. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a tenu à accompagner ces efforts sur la réduction de l'emploi par des mesures de revalorisation. Un plan de revalorisation est offert aux enseignants classés en 3e catégorie pour améliorer leurs conditions de rémunération et de progression de carrière. Pour qu'elle soit soutenable, cette mesure de reclassement doit naturellement s'inscrire dans le plafond de masse salariale qui a été notifié au ministère de l'agriculture et de la pêche. Dans ce contexte, 200 agents de catégorie III pourront être reclassés dès septembre 2006, avec effet immédiat sur leur niveau de rémunération, et 200 autres à la rentrée 2007.