Réponse publiée le 27 juin 2006

Le Gouvernement est très attentif aux préoccupations des responsables professionnels du secteur de l'élevage ovin. Le financement des actions prévues dans les contrats de plan leur semble compromis par la baisse des crédits d'intervention dont dispose l'Office de l'élevage. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, comme les autres départements ministériels, doit participer à l'effort nécessaire de maîtrise des finances publiques dont notre pays a besoin. Ainsi, des réserves de précaution ont été constituées au cours de cette année. Il appartient au directeur de l'Office de l'élevage de répartir la charge de la constitution de ces réserves sur plusieurs actions afin d'en limiter l'impact, notamment en ce qui concerne les actions venant en soutien de la charte interprofessionnelle de relance de l'élevage ovin. Malgré le soin qui est apporté à cet exercice, le ministère de l'agriculture et de la pêche est conscient des difficultés qui peuvent résulter du fait des contraintes budgétaires, et veille à ce que leurs conséquences soient réduites au minimum pour les agriculteurs. La prochaine programmation des contrats de projets État-régions, étroitement liée à la programmation du développement rural, sera basée sur les diagnostics territoriaux établis par les préfets. Les actions des offices qui seront contractualisées entreront dans l'axe stratégique n° 1, défini par le Premier ministre et relatif à la compétitivité et à l'attractivité des territoires, qu'il s'agisse d'investissements matériels (hors plan bâtiment financé par ailleurs) ou d'investissements immatériels comme la recherche, l'expérimentation ou l'appui technique. Il sera nécessaire d'optimiser les crédits disponibles en déterminant les actions à mener les plus efficaces pour accompagner les mutations nécessaires à l'avenir de l'élevage.