Question de : M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème de la préservation du patrimoine animal et notamment la diversité des races locales. En effet, le maintien de la biodiversité, et en particulier la sauvegarde de nos ressources génétiques animales, est aujourd'hui une question fondamentale. Or la réduction du nombre d'exploitations, leur agrandissement et leur recherche obligée d'une productivité maximale, le libéralisme régissant de plus en plus le monde agricole et ses échanges commerciaux, menacent gravement les espèces et races de nos régions. Celles-ci contribuent pourtant à l'aménagement de leurs territoires et peuvent être un atout fort pour le concept d'agriculture durable, respectueuse de l'environnement et de la santé humaine. Elles participent aussi de l'identité locale des régions et sont partie prenantes de leur économie. L'utilisation des races locales dépasse donc largement le seul domaine de la production agricole. Aussi, c'est un véritable patrimoine génétique et agriculturel qu'il convient de préserver. Dans ce contexte, le désengagement financier de l'État de l'organisation du dispositif génétique français et des actions de conservation des races ne peut qu'aggraver la situation. C'est pourquoi certaines associations de races menacées ont élaboré des solutions capables de répondre au besoin de financement de la conservation du patrimoine animal et proposent notamment la mise en place de mesures visant à accorder des allégements fiscaux ou crédits d'impôts aux structures ou entreprises établissant des partenariats ou faisant des dons aux races locales. Cette mesure viserait, d'après ses promoteurs, à financer toutes actions liées à la gestion des races, au regard des baisses de financements annoncées dans les années à venir pour les organisations professionnelles agricoles, et contribuerait donc grandement au maintien de la diversité génétique. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures de nature à maintenir la diversité des races animales locales.