Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'accessibilité pour les personnes handicapées des bureaux de vote lors des élections. Pour différentes raisons, financières, techniques ou autres, un grand nombre de communes de France ne sont pas en mesure d'aménager tous les locaux dans lesquels se déroulent les scrutins électoraux pour qu'ils soient accessibles aux personnes handicapées. Pour effectuer leur devoir électoral, ces dernières doivent donc procéder à un vote par procuration. Or, il n'est pas rare que dans une même commune, et a fortiori dans une ville, il y ait plusieurs bureaux de vote dont l'un ou l'autre d'entre eux au moins est accessible aux personnes handicapées. L'on pourrait donc imaginer qu'une personne handicapée, dont le bureau de vote auquel elle est géographiquement rattachée lui est inaccessible, soit autorisée à s'inscrire dans un autre bureau de vote bénéficiant d'une accessibilité, sous réserve bien évidemment que ce dernier soit situé dans la même commune, le même canton et la même circonscription. Cette mesure ne changerait rien au résultat du scrutin et ne modifierait pas la composition de la liste électorale, mais elle permettrait aux personnes handicapées de participer plus directement et plus personnellement aux consultations électorales. Il lui demande quelles sont ses réflexions eu égard à cette proposition qui a pour objet majeur de faciliter l'exercice du droit de vote des personnes handicapées.