Réponse publiée le 4 juillet 2006

S'agissant de la mise en place d'une allocation spécifique pour l'ensemble des veuves d'anciens combattants, conformément aux dispositions de l'article 122 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur les anciens combattants et les veuves d'anciens combattants âgés de plus de soixante ans et dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance. Aussi, comme l'avait annoncé le ministre délégué aux anciens combattants lors des débats budgétaires au Parlement, un groupe de travail, chargé d'étudier de façon approfondie ce sujet, a été constitué dans la perspective du budget pour 2007. Ce groupe de travail, dont la réunion d'installation a eu lieu le 3 mai dernier, est composé de représentants des associations d'anciens combattants, de parlementaires des deux assemblées, de membres des administrations relevant des ministres chargés des anciens combattants, de la fonction publique et du budget.