CNAF
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Dord * appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le projet de réforme de l'aide à domicile. L'association « Jumeaux et plus » de Savoie insiste entre autres sur la prévention de naissances prématurées grâce au soutien des aides à domicile avant la naissance. Or, il semblerait que le projet de réforme de l'aide à domicile supprime dans les motifs d'intervention « les grossesses multiples, les familles ayant des multiples ». Or, cette aide avant et après la naissance est plus que précieuse pour les parents qui manquent de temps de repos suffisamment longs. Outre ces raisons humaines, l'association met en avant un argument économique évident quand on compare le prix d'une journée en néonatologie et le prix d'une aide à domicile quelques heures par semaine avant la naissance. Il apparaît essentiel que le projet de réforme de l'aide à domicile ne remette pas en cause ce soutien aux familles en attente d'une naissance multiple. Il le remercie donc d'une part de s'assurer que soient bien inscrites « les grossesses multiples, les familles ayant des multiples » dans les motifs d'intervention des aides à domicile et de veiller à ce que l'enveloppe budgétaire de la convention d'objectif et de gestion destinées au secteur de l'aide à l'enfance soit à la hauteur des objectifs affichés de la politique familiale du Gouvernement.
Réponse publiée le 22 août 2006
Le nouveau dispositif d'aide à domicile des familles a été adopté par les administrateurs de la CNAF le 13 juin 2006. Il permet, conformément aux engagements pris en 2004, de simplifier et de clarifier les modalités d'intervention de la branche dans ce domaine important pour la vie quotidienne de nombreuses familles. Ainsi, les familles qui connaissent une naissance multiple continuent à bénéficier de ce dispositif. La durée de l'aide à domicile de la famille sera multipliée, comme c'est le cas actuellement, par le nombre d'enfants nés. Par ailleurs, la participation financière des familles à cette prestation de service repose sur un barème équitable pour l'ensemble des allocataires. Ainsi a-t-il été décidé de retenir le barème proposé en 2004, qui est très favorable aux familles. Le quotient familial appliqué par les caisses d'allocations familiales (CAF) accorde une demi-part à chaque enfant et une demi-part supplémentaire au troisième enfant. L'enveloppe de la dotation de prestation de service 2006 est en augmentation significative par rapport à celle de l'année précédente. Elle passe en effet de 38,4 millions d'euros à 51,4 millions d'euros, soit une progression de 75 %.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Dates :
Question publiée le 9 mai 2006
Réponse publiée le 22 août 2006