Question écrite n° 94145 :
hôpitaux

12e Législature

Question de : M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le devenir des unités de soins de longue durée (USLD). Un projet d'ordonnance de simplification prévoyait en son article 12 la suppression de ces services et leur rattachement à des maisons de retraite. Sous la pression des professionnels de la gériatrie, ce projet d'article a été abandonné, mais aucun cadre d'action n'a été redéfini pour assurer la reconnaissance des USLD. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour favoriser la pérennité des unités de soins de longue durée.

Données clés

Auteur : M. William Dumas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 9 mai 2006

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