établissements
Question de :
M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les graves inquiétudes suscitées par l'éventuelle baisse des crédits attribués aux établissements scolaires pour l'organisation des activités « école ouverte ». Cette situation mettrait gravement en péril la pérennité des dispositifs mis en oeuvre par les équipes enseignantes. Á un moment où la crise profonde que traverse notre pays touche en premier lieu les jeunes, il apparaît inacceptable que de telles réductions budgétaires frappent des établissements scolaires dont les conditions de fonctionnement des dispositifs « école ouverte » risquent de se dégrader. Cette situation pénaliserait de nombreux jeunes issus de quartiers défavorisés et qui se retrouveraient sans encadrement et sans activité durant les périodes de vacances. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour garantir le financement des activités « école ouverte », dispositifs dont il convient plus que jamais de garantir la pérennité.
Réponse publiée le 21 novembre 2006
Depuis 2003, les crédits relatifs à l'opération « E'cole ouverte » sont globalisés au niveau académique. Cette responsabilité des recteurs est renforcée depuis le 1er janvier 2006, qui a vu la mise en oeuvre de la LOLF. Ce sont donc désormais les recteurs qui décident du montant de l'enveloppe consacrée à l'opération « E'cole ouverte », en dégageant les crédits nécessaires sur le budget opérationnel de programme « vie de l'élève » ; 80 % des crédits de ce programme ont d'ores et déjà été délégués aux académies. Au vu des remontées d'enquête, il apparaît que l'académie de Montpellier est très impliquée dans le dispositif et lui affecte un budget important. Pour l'année 2006, l'académie prévoit de consacrer 200 000 euros à l'opération « E'cole ouverte », ce qui représente exactement le même montant qu'en 2005. Pour réaliser les activités dans les établissements, le budget de la semaine, qui était de 3911 euros en 2005, serait supérieur en 2006 selon les prévisions, puisqu'il s'élèverait à 4593 euros . Au vu de ces éléments, et étant donné que le nombre d'établissements réalisateurs est identique à l'an dernier (18), l'organisation des activités « E'cole ouverte » pour les établissements est loin d'être compromise dans l'académie.
Auteur : M. William Dumas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement privé
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 9 mai 2006
Réponse publiée le 21 novembre 2006