frais d'examens
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la prise en charge de l'ostéodensitométrie. Examen qui mesure la densité osseuse par rayons X, l'ostéodensitométrie permet de détecter l'ostéoporose de manière fiable. L'ostéoporose est responsable, en France, de plus de 130 000 fractures annuelles (poignet, vertèbres, hanche...). On estime que près d'une femme sur deux de plus de cinquante ans sera victime d'une fracture ostéoporotique et près de 15 % des hommes de la même tranche d'âge. Au-delà de quatre-vingts ans, plus des deux tiers des femmes en souffrent... Compte tenu du vieillissement de la population et de l'allongement de la durée de vie, il est très important que les femmes puissent bénéficier d'un outil de prévention tel que l'ostéodensitométrie. Or, à ce jour, cet examen n'est pas pris en charge par l'assurance maladie. En conséquence, il lui demande de préciser les mesures prises par le Gouvernement pour favoriser la prise en charge de l'ostéodensitométrie par l'assurance maladie.
Réponse publiée le 19 décembre 2006
Le ministre de la santé et des solidarités a souhaité que l'examen. de dépistage de l'ostéoporose, l'ostéodensitométrie, soit pris en charge par l'assurance maladie sur prescription médicale et pour les patients à risques depuis le 1er juillet 2006. Il est remboursé à 70 % sur la base d'un tarif fixé à 39,96 euros au sein de la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Pour les cliniciens (rhumatologues, médecins de médecine physique et de rééducation), ce tarif peut se cumuler avec une consultation. La prise en charge de cet examen de dépistage s'adresse à tous patients présentant des facteurs de risques (un traitement ou une maladie pouvant entraîner une ostéoporose par exemple, prise de corticoïdes de façon prolongée, ménopause précoce) ou une forte présomption d'ostéoporose (fracture sans traumatisme majeur par exemple). A l'arrêt d'un traitement contre l'ostéoporose ou bien trois à cinq ans après le premier examen, une deuxième ostéodensitométrie peut être nécessaire. Celle-ci sera à nouveau remboursée à 70 %.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 9 mai 2006
Réponse publiée le 19 décembre 2006