Réponse publiée le 11 juillet 2006

Dans un contexte budgétaire contraint des dépenses publiques, l'installation est une priorité du ministère de l'agriculture et de la pêche. Aussi l'ensemble des moyens relatifs au dispositif d'accompagnement de l'installation des jeunes agriculteurs ont-ils été consolidés. En 2006, 7 MEUR ont pu être dégagés pour financer les stages préparatoires à l'installation (SPI) et les stages « Six Mois ». Une rallonge de 1,5 MEUR a été déléguée aux préfets en mai. Pour l'avenir, il est envisagé de rassembler dans une action unique l'ensemble des financements consacrés à l'installation pour assurer un pilotage cohérent. Les conclusions des assises régionales organisées par l'État et les Jeunes Agriculteurs ont fait apparaître la nécessité d'adapter le dispositif des stages à l'installation au nouveau contexte dans lequel évolue le monde agricole. Aujourd'hui, 85 % des candidats sont titulaires d'un diplôme de niveau baccalauréat et ont eu l'occasion de réaliser des périodes de stage en exploitation. L'accompagnement plus individualisé des parcours à l'installation doit être l'objectif à atteindre et le ministère de l'agriculture et de la pêche est prêt à s'engager auprès des professionnels pour mener à bien cette réforme. Dans le cadre de l'actuel plan de développement rural national, le dispositif d'aide à la transmission de l'exploitation (ATE) a été prorogé par décret du 15 février dernier afin que les agriculteurs qui sont en mesure de céder leur exploitation hors cadre familial au plus tard le 31 décembre 2006, date de clôture du programme communautaire, puissent en bénéficier. Une enveloppe de droits à engager d'un montant 1 328 907 euros de crédits nationaux a été notifiée au préfet de la région Languedoc-Roussillon en février dernier. Cette enveloppe fongible est affectée au financement des aides à la cessation d'activité, des aides aux agriculteurs en difficulté et des actions du programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL). Après consultation des préfets de département, la Lozère a été dotée de 260 864 euros de crédits nationaux pour les aides au départ, dont l'ATE. Ces enveloppes fongibles et gérées de façon déconcentrée doivent permettre de répondre aux situations sociales difficiles prioritaires en fonction des options choisies par les autorités locales.