délits
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le traitement de la délinquance et de la criminalité par la police et la justice. De nombreux actes délictueux susceptibles d'être poursuivis et punis sont peu à peu écartés du système judiciaire, ayant été mis de côté ou tout simplement oubliés. Finalement, seule une minorité d'entre eux sera traitée par les policiers et les magistrats, et les peines éventuellement infligées, en particulier si elles sont courtes, ne seront que peu ou tardivement appliquées. Ce phénomène est inquiétant car de plus en plus de victimes s'abstiennent de porter plainte, ce qui risque de déstabiliser nos institutions. Il demande au Gouvernement ce qu'il entend faire en la matière.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 16 mai 2006