Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Tian souhaite interroger le M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'annulation par les administrateurs du conseil de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAMTS) de leur conseil du 4 mai 2006, afin de protester contre une dérive « technocratique » du fonctionnement de cet organisme, selon les termes d'une dépêche d'agence de presse. C'est en effet la première fois depuis la réforme de la gouvernance de l'assurance maladie par la loi du 13 août 2004 qu'« un conseil est annulé en conseil par le Conseil », pour reprendre la formule de l'AFP. Plusieurs représentants des partenaires sociaux ont ainsi indiqué : « Il y a eu un mouvement de colère de la part des administrateurs qui ont dit qu'ils en avaient assez de ne recevoir les documents à examiner que la veille pour le lendemain », « Nous ne voulons plus travailler dans ce sens. Nous avons considéré à l'unanimité des administrateurs qu'il y a un dysfonctionnement et qu'on ne peut plus faire correctement notre travail de conseiller ». Alors que le déficit de la branche maladie s'est encore élevé en 2005 à 8,3 milliards d'euros, il est décisif que la réforme de la gouvernance de cette branche entre pleinement en vigueur car elle contribuera, avec la mise en place du parcours de soins, du DMP (dossier médical personnel), du plan médicament et de la modernisation de l'hôpital, à la sauvegarde de notre système de santé. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend rappeler au président de la CNAMTS et à son directeur, avec vigueur et solennité, l'attachement de l'actuel gouvernement au respect des partenaires sociaux et par conséquent, l'importance des conditions de travail des administrateurs des conseils de la CNAMTS et de l'UNCAM (Union nationale des caisses d'assurance maladie).