Question écrite n° 94191 :
affaires étrangères : ambassades et consulats

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les désagréments résultant pour la communauté française de Suisse du nouvel aménagement du réseau consulaire en Suisse. La centralisation des services à Genève et Zurich rend leur accès difficile pour une grande partie de nos compatriotes résidant dans d'autres villes de Suisse. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir s'il envisage certaines mesures, comme la nomination d'un consul honoraire à Lausanne qui semble être très attendue, et l'installation à Lausanne du consulat général actuellement à Genève, ou tout du moins la création d'une antenne consulaire qui permettrait de décongestionner les services genevois.

Réponse publiée le 20 juin 2006

Le redéploiement du réseau consulaire en Suisse participe à la modernisation des réseaux de l'État à l'étranger exigée notamment par le contrat conclu entre le ministère des affaires étrangères et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. La rationalisation a notamment conduit à réaliser des économies d'échelles, particulièrement au moyen du regroupement de l'administration des Français en Suisse au travers de deux pôles : l'un francophone à Genève, l'autre germanophone à Zurich. Le Département souhaite répondre à l'attente de proximité manifestée par les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger et la communauté française. La fermeture des postes consulaires de Bâle et Berne a pu conduire en effet à des insuffisances dans le maillage de la Suisse, à l'ouest de l'arc rhénan suisse. Afin d'y remédier, les services consulaires organisent des permanences consulaires à Bâle et à Berne sur un rythme bimestriel pour assurer l'accueil du public. Il ne semble pas possible de recréer un nouveau poste consulaire à Lausanne, où, en revanche, des permanences sont organisées depuis le début de l'année par le consulat général de Genève deux fois par mois pour ceux d'entre nos compatriotes qui éprouvent des difficultés à se déplacer à Genève, distante de 60 kilomètres et reliée par des trains rapides et fréquents à Lausanne. D'ici à la fin de l'année, des permanences seront organisées régulièrement à Neuchâtel et à Fribourg, dès que des locaux, mis à disposition par les autorités locales, qui ont été sollicitées, auront été trouvés. Dans ces conditions et compte tenu de la situation observée localement, il n'est pas prévu de nommer un consul honoraire, et donc d'ouvrir une agence consulaire à Lausanne. Il n'est pas non plus envisagé de transférer le consulat général de Genève à Lausanne. C'est en s'adaptant à la réalité et en se déplaçant souvent sur place tout en menant une politique de proximité que le consul général et son équipe entendent maintenir une présence soutenue à Lausanne et dans le canton de Vaud, ainsi que dans les autres cantons francophones.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 16 mai 2006
Réponse publiée le 20 juin 2006

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