Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la vacance prolongée du poste d'ambassadeur auprès de la Commission nationale d'élimination des mines antipersonnel (CNEMA). La. CNEMA, mise en place après la signature par la France le 3 décembre 1997 de la convention d'Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, est chargée du suivi de la mise en oeuvre de cette convention. Initialement placée sous la tutelle du Premier ministre, la CNEMA est depuis décembre 2003 sous celle du ministère des affaires étrangères, cette modification visant notamment, selon les termes même du ministère, à accroître l'efficacité de son travail en la rapprochant physiquement de l'ambassadeur chargé du déminage au ministère des affaires étrangères. Or, depuis le départ en juillet 2005 du titulaire de ce poste, il n'a pas été procédé à son remplacement, ce qui est d'autant plus gênant que la France devra présider la 3e conférence d'examen des États parties à la convention de 1980 sur certaines armes classiques (CCW) qui se tiendra en novembre 2006 à Genève. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître dans quels délais il sera procédé à la nomination d'un nouvel ambassadeur chargé de ces questions de déminage et d'assistance aux victimes des mines antipersonnel.