Question écrite n° 9426 :
conseils généraux

12e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que la parité doit être appréciée non seulement à partir des mandats électifs mais aussi à partir des fonctions exécutives détenues dans les collectivités locales. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique, au 1er janvier 2003, le nombre total de vice-présidents dans les conseils généraux et, parmi eux, le nombre de femmes.

Réponse publiée le 31 mars 2003

Sur les 963 vice-présidences des conseils généraux des départements de métropole et d'outre-mer, 82 étaient détenues par des femmes, soit 8,5 % du total. Le détail par département est donné par le tableau ci-après.

DÉPARTEMENTS
NOMBRE

de vice-présidences

FEMMES

vice-présidentes

%

de femmes
Ain 10 1 10,0 %
Aisne 10 0 0,0 %
Allier 10 2 20,0 %
Alpes-de-Haute-Provence 10 0 0,0 %
Hautes-Alpes 10 1 10,0 %
Alpes-Maritimes 10 1 10,0 %
Ardèche 10 0 0,0 %
Ardennes 10 0 0,0 %
Ariège 7 0 0,0 %
Aube 10 1 10,0 %
Aude 10 0 0,0 %
Aveyron 10 0 0,0 %
Bouches-du-Rhône 15 3 20,0 %
Calvados 10 0 0,0 %
Cantal 9 0 0,0 %
Charente 10 0 0,0 %
Charente-Maritime 10 1 10,0 %
Cher 10 0 0,0 %
Corrèze 6 0 0,0 %
Corse-du-Sud 6 0 0,0 %
Haute-Corse 10 0 0,0 %
Côte-d'Or 10 0 0,0 %
Côtes-d'Armor 15 1 6,7 %
Creuse 7 0 0,0 %
Dordogne 10 0 0,0 %
Doubs 10 1 10,0 %
Drôme 10 1 10,0 %
Eure 10 4 40,0 %
Eure-et-Loir 9 0 0,0 %
Finistère 10 3 30,0 %
Gard 10 1 10,0 %
Haute-Garonne 10 1 10,0 %
Gers 10 0 0,0 %
Gironde 10 1 10,0 %
Hérault 10 1 10,0 %
Ille-et-Vilaine 10 4 40,0 %
Indre 10 0 0,0 %
Indre-et-Loire 10 0 0,0 %
Isère 10 0 0,0 %
Jura 10 0 0,0 %
Landes 10 2 20,0 %
Loir-et-Cher 10 0 0,0 %
Loire 10 0 0,0 %
Haute-Loire 7 0 0,0 %
Loire-Atlantique 10 1 10,0 %
Loiret 10 0 0,0 %
Lot 10 2 20,0 %
Lot-et-Garonne 9 1 11,1 %
Lozère 10 0 0,0 %
Maine-et-Loire 10 0 0,0 %
Manche 10 1 10,0 %
Marne 6 1 16,7 %
Haute-Marne 10 0 0,0 %
Mayenne 9 1 11,1 %
Meurthe-et-Moselle 5 0 0,0 %
Meuse 10 0 0,0 %
Morbihan 10 1 10,0 %
Moselle 9 0 0,0 %
Nièvre 9 0 0,0 %
Nord 9 0 0,0 %
Oise 9 0 0,0 %
Orne 10 1 10,0 %
Pas-de-Calais 10 3 30,0 %
Puy-de-Dôme 11 3 27,3 %
Pyrénées-Atlantiques 10 2 20,0 %
Hautes-Pyrénées 12 2 16,7 %
Pyrénées-Orientales 10 1 10,0 %
Bas-Rhin 10 0 0,0 %
Haut-Rhin 10 1 10,0 %
Rhône 10 1 10,0 %
Haute-Saône 10 1 10,0 %
Saône-et-Loire 10 1 10,0 %
Sarthe 10 1 10,0 %
Savoie 9 0 0,0 %
Haute-Savoie 10 0 0,0 %
Seine-Maritime 10 1 10,0 %
Seine-et-Marne 9 0 0,0 %
Yvelines 10 2 20,0 %
Deux-Sèvres 10 1 10,0 %
Somme 10 0 0,0 %
Tarn 10 1 10,0 %
Tarn-et-Garonne 9 0 0,0 %
Var 10 2 20,0 %
Vaucluse 10 1 10,0 %
Vendée 10 1 10,0 %
Vienne 10 0 0,0 %
Haute-Vienne 10 1 10,0 %
Vosges 10 0 0,0 %
Yonne 10 1 10,0 %
Territoire de Belfort 10 4 40,0 %
Essonne 10 1 10,0 %
Hauts-de-Seine 10 2 20,0 %
Seine-Saint-Denis 10 3 30,0 %
Val-de-Marne 10 2 20,0 %
Val-d'Oise 9 1 11,1 %
Guadeloupe 10 1 10,0 %
Guyane 8 1 12,5 %
Martinique 10 1 10,0 %
Réunion 10 0 0,0 %
Total 963 82 8,5 %

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Départements

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 23 décembre 2002
Réponse publiée le 31 mars 2003

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