Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités s'agissant de la pérennité de l'activité des médecins référents. La convention médicale d'application de la loi de réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004 a supprimé l'option médecin référent. Si on peut comprendre qu'à terme un seul système de médecins traitant pourra être maintenu, les médecins référents qui avaient signé un contrat individuel avec chaque malade pour limiter, en partie, leur volume d'activité avec une contrepartie financièrement avantageuse, se trouvent pénalisés par cette réforme. L'option médecin référent a constitué une avancée considérable, reconnue par tous, pour notre système de santé. Les médecins référents ont ainsi prouvé leur engagement volontaire au service de l'amélioration de ce système. Aussi, si la convergence entre médecins traitants et médecins référents, telle qu'elle avait été proposée en novembre 2005, paraît souhaitable, il serait regrettable qu'aucune phase de transition adaptée ne soit prévue. En effet, seule une transition adaptée entre le dispositif existant et la mise en place de cette réforme permettra à chacun de trouver sa place dans notre nouveau système de santé. Aussi, il souhaiterait qu'il lui précise la position du Gouvernement sur ce dossier et les mesures qui pourront être prises afin de permettre à ces professionnels de la santé de trouver leur place dans des conditions satisfaisantes dans le cadre de cette réforme.