adjoints au maire
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que la parité doit être appréciée non seulement à partir des mandats électifs, mais aussi à partir des fonctions exécutives détenues dans les collectivités locales. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique quel était le nombre total d'adjoints au maire dans les communes de plus de 3 500 habitants à l'issue des élections de 2001 et, parmi eux, quel était le nombre de femmes.
Réponse publiée le 28 avril 2003
En l'absence de fichier des conseillers municipaux, il n'est pas possible d'indiquer à l'honorable parlementaire le nombre total d'adjoints au maire dans les communes de plus de 3 500 habitants à l'issue des élections municipales des 11 et 18 mars 2001 et, parmi eux, le nombre de femmes. Cette statistique pourra être communiquée prochainement dès que le répertoire national des élus autorisé par le décret n° 2001-777 du 30 août 2001 sera opérationnel, c'est-à-dire à compter du second semestre 2003.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 23 décembre 2002
Réponse publiée le 28 avril 2003