Question écrite n° 94301 :
cinéma

12e Législature

Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les bandes annonces et les publicités diffusées au cinéma avant les films. Lorsqu'il s'agit de films destinés aux enfants, par exemple recommandés à partir de cinq ans, il s'avère que les bandes annonces de films à venir et les publicités diffusées avant le film ne sont pas toujours destinées elles aussi à un très jeune public. Aussi elle lui demande s'il existe une réglementation dans la matière afin de limiter la diffusion de certaines bandes annonces de film et de certaines publicités parfois comportant des images violentes ou « aguichantes » avant des films notamment pour jeunes enfants.

Réponse publiée le 27 juin 2006

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la nécessité de protéger les enfants contre les images susceptibles de heurter leur sensibilité, en particulier celles des bandes-annonces. L'exploitation de bandes-annonces en salles est soumise à l'obtention d'un visa d'exploitation délivré après avis de la commission de classification des oeuvres cinématographiques. Ce visa, distinct de celui délivré pour les films que ces bandes-annonces sont destinées à promouvoir, peut être assorti de mesures de restriction : interdictions aux mineurs de moins de 12, 16 ou 18 ans. Lorsqu'une bande-annonce fait l'objet d'une telle interdiction, celle-ci ne peut être projetée que lors de séances dont le film principal est lui-même interdit à une tranche d'âge identique, voire supérieure.

Données clés

Auteur : Mme Martine Aurillac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Arts et spectacles

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 16 mai 2006
Réponse publiée le 27 juin 2006

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