Question écrite n° 94302 :
sécurité

12e Législature

Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la mise aux normes de sécurité des ascenseurs. Beaucoup d'immeubles parisiens datant de la première moitié du XXe siècle disposent encore d'ascenseurs d'origine qui devront être mis aux normes de sécurité d'ici à 2018. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser si les systèmes des portes battantes entrent dans le cadre de la mise aux normes de sécurité ou bien si ce système, relativement dangereux, notamment pour les enfants, perdurera. - Question transmise à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Réponse publiée le 31 octobre 2006

Au cours des travaux préparatoires à l'élaboration des textes relatifs à la sécurité des ascenseurs, menés avec l'ensemble des représentants des secteurs concernés (propriétaires et bailleurs sociaux et privés, organismes de consommateurs, fabricants, installateurs et entreprises d'entretien, organisations syndicales, experts et organismes de contrôle), il est ressorti que, eu égard aux risques de vandalisme, les portes coulissantes présentaient un niveau de sécurité satisfaisant. Pour autant, ces mêmes travaux ont montré que les portes battantes, dès lors qu'elles sont équipées de serrures appropriées et des dispositifs complémentaires destinés à contrer les effets du vandalisme, ne présentent pas de risque plus élevé qui justifierait de les remplacer systématiquement. Du reste, ce type de système est autorisé dans les installations neuves. Pour ce qui est de l'évaluation des systèmes existants, l'Association française de normalisation (AFNOR) a édité un guide spécifique pour faciliter l'identification des serrures satisfaisantes et non satisfaisantes, des portes palières manuelles d'ascenseur.

Données clés

Auteur : Mme Martine Aurillac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : emploi, cohésion sociale et logement

Dates :
Question publiée le 16 mai 2006
Réponse publiée le 31 octobre 2006

partager