Réponse publiée le 4 juillet 2006

Les nouveaux tarifs d'utilisation des réseaux sont significativement plus bas que les tarifs précédents : la baisse moyenne des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution est de l'ordre de 7 % et cette baisse atteint 10 % pour la plupart des consommateurs raccordés en basse tension. Un effort de concertation et de transparence accrue a présidé à l'élaboration de ces nouveaux tarifs : la Commission de régulation de l'énergie a organisé une consultation publique en juillet 2005 afin d'entendre tous les acteurs concernés, ce qui l'a conduit à joindre à sa proposition tarifaire un exposé des motifs détaillant les hypothèses sous-jacentes à l'élaboration des tarifs. Les nouvelles règles tarifaires ont conduit à la disparition des frais d'entretien, d'exploitation et de renouvellement des liaisons de secours dont les utilisateurs devaient s'acquitter aux termes des anciens tarifs. Il s'agit d'une simplification importante qui bénéficie en premier lieu aux utilisateurs disposant de liaisons de secours. Concernant la permutation automatique en cas de rupture d'approvisionnement sur la ligne principale, il s'agit d'une prestation qui a longtemps bénéficié d'une péréquation tarifaire, EDF appliquant des grilles forfaitaires qui ne reflétaient pas le niveau réel des coûts. Depuis l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs, cette prestation ne bénéficie plus d'une couverture par les tarifs d'utilisation des réseaux et doit être facturée au coût réel. La hausse de prix pour les utilisateurs devrait néanmoins être largement compensée par la baisse moyenne des tarifs d'utilisation des réseaux évoquée plus haut.