Question de : M. Franck Gilard
Eure (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Franck Gilard demande à M. le ministre des affaires étrangères quelles sont les suites qu'il entend donner à la résolution n° 1481 du 25 janvier 2006 de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la nécessité d'une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires, laquelle « condamne avec vigueur les violations massives des droits de l'homme commises par les régimes communistes totalitaires et rend hommage aux victimes de ces crimes » et « invite tous les partis communistes ou post-communistes de ses États membres qui ne l'ont pas encore fait à réexaminer l'histoire du communisme et leur propre passé, à prendre clairement des distances par rapport aux crimes commis par les régimes communistes totalitaires et à les condamner sans ambiguïté ».