Question de : M. Jean-Pierre Grand
Hérault (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le renouvellement du conventionnement tripartite dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) prévu par la note d'orientation budgétaire 2006 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et de la direction générale de l'action sociale (DGAS). Ce nouveau conventionnement qui reposerait sur de nouveaux critères de qualité suscite des interrogations au sein des établissements concernés. Ceux-ci craignent notamment que les mesures proposées ne leur apportent pas de moyens supplémentaires. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il pourrait prendre pour apporter une réponse adaptée à ce problème.