déficits publics
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le déficit public en 2006. Il souhaiterait connaître les prévisions du Gouvernement en la matière et savoir si la France pourra respecter la limite des 3 % du PIB autorisée par la Commission européenne.
Réponse publiée le 25 juillet 2006
Conformément à ses obligations européennes, la France a notifié avant le 1er avril 2006 une prévision de déficit pour 2005 et 2006 : le déficit public a été réduit à 2,9 points de produit intérieur brut (PIB) en 2005, et sera réduit à 2,8 points de PIB en 2006. Cet objectif a été confirmé par le Gouvernement lors du débat d'orientation budgétaire qui vient de se tenir. Le maintien du déficit public sous les 3 % du PIB s'appuiera en 2006 sur des dépenses de l'État qui ne progresseront pas plus vite que l'inflation pour la 4e année consécutive, la poursuite des effets bénéfiques de la réforme de l'assurance maladie sur les dépenses de santé, comme l'a confirmé d'ailleurs le comité d'alerte fin mai, et enfin des recettes fiscales et sociales soutenues par une croissance économique dynamique entre 2 et 2,5 %, ce que vient de confirmer l'INSEE dans sa note de conjoncture de juin.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 mai 2006
Réponse publiée le 25 juillet 2006