Réponse publiée le 15 mai 2007

Depuis trois ans, on assiste à une montée en charge significative du développement de l'hospitalisation à domicile (HAD) et à un rééquilibrage territorial. Ainsi, au 1er décembre 2006, les capacités nationales sont les suivantes : le nombre total de structures d'HAD en France s'élève à 205 en 2006 contre 108 en 2002 et 68 en 1999 ; il n'existe plus depuis 2003 d'objectif en nombre de places ; cependant un recensement faisait état d'une progression d'environ 100 places par an : 6 826 en 2005, 5 718 places en 2004, contre 4 739 en 2002 et 3 908 en 1999. Par ailleurs, les inégalités géographiques se réduisent puisque « seuls » 9 départements en 2006 ne comptent aucune place en HAD contre 33 en 2002 et 52 en 1999. Ce développement de l'HAD va se poursuivre et s'accélérer. En effet, son essor est essentiel pour que le système de soins réponde pleinement aux besoins médicaux et médico-sociaux des malades tout en respectant leur souhait de continuer à vivre le plus longtemps possible à leur domicile. Le Gouvernement souhaite donc renforcer son développement en affichant l'objectif de 15 000 places d'ici à 2010. Dans cette perspective, diverses mesures sont venues faciliter ce développement : l'ordonnance du 4 septembre 2003 supprime l'opposabilité de la carte sanitaire aux structures d'hospitalisation à domicile ; les Schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) intègrent dorénavant le développement de l'HAD au moyen d'un volet spécifique ; l'abrogation de l'ancien article L. 6122-3 a permis la fin du taux de change qui limitait particulièrement le développement des places d'HAD ; la mise en oeuvre d'une complète tarification à l'activité est un élément favorable pour donner à l'HAD une impulsion nouvelle. En outre, depuis le décret n° 2007-241 du 22 février 2007, l'intervention des structures d'HAD est désormais également possible dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées.