Réponse publiée le 31 octobre 2006

En règle générale, les aides personnelles au logement versées aux ménages bénéficiaires du 11 juillet de l'année (n) au 30 juin de l'année (n+1) sont calculées à partir des revenus nets catégoriels perçus au cours de l'année civile de référence (n-1). Il en résulte un décalage temporel entre les revenus pris en compte pour le calcul des aides personnelles au logement et les ressources perçues par les allocataires pendant la période de versement. Certains changements de situation, tels que la perte d'emploi, réduisent les moyens financiers des allocataires en cours de période de versement. Des dispositions existent pour prendre immédiatement en compte ces situations, et compenser le décalage temporel induit par le mode de calcul des aides personnelles au logement. Lorsque le bénéficiaire d'une aide personnelle au logement perd son emploi et se trouve en situation de chômage de plus de deux mois, l'aide est ainsi recalculée en effectuant un abattement de 30 % sur les revenus d'activité perçus au cours de l'année (n-1). Cet abattement permet de prendre en compte immédiatement la diminution de ressources consécutive au chômage et induit mécaniquement une augmentation de l'aide. Les personnes concernées peuvent ainsi continuer à soutenir leur dépense de logement, malgré la baisse de revenus causée par leur changement de situation. La mesure d'abattement prend fin au moment du retour à l'emploi du bénéficiaire. Dans certains cas, l'abattement de 30 % surévalue la diminution de revenus consécutive à la perte d'emploi, entraînant le versement d'une aide supérieure à celle correspondant aux ressources dont bénéficie véritablement l'allocataire. Lorsque la reprise d'activité intervient rapidement, l'aide versée après le retour à l'emploi peut effectivement connaître une diminution du fait de fin d'application de l'abattement. Dans cette situation l'aide est en tout état de cause d'un montant similaire à celui de l'aide versée avant la perte d'emploi et les revenus liés au nouvel emploi sont pris en compte dans le calcul de l'aide à compter du mois de juillet suivant. Le mécanisme d'augmentation de l'aide en cas de chômage a un rôle social évident car il permet, dans la majorité des cas, aux personnes concernées de compenser par l'intermédiaire de l'aide au logement la baisse de revenu consécutive à la perte d'emploi.