Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Tian appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les iniquités en matière de droits sociaux et d'état civil s'agissant des enfants nés sans vie, observées par le médiateur de la République dans son rapport annuel de 2005. En effet, il se révèle nécessaire d'humaniser le régime juridique de ces enfants et de respecter les droits de leurs parents afin de mieux les accompagner dans leur deuil. Il propose pour cela de permettre aux parents de disposer d'un livret de famille afin d'y inscrire leur enfant ainsi décédé et la possibilité pour les pères de ces enfants de bénéficier des indemnités journalières dues au titre d'un congé de deuil. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet.