Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le problème que rencontrent les stagiaires en formation au sein des centres de rééducation pédagogiques. En effet, lorsqu'une personne en formation au sein de ces établissements ne bénéficie pas d'une autre prise en charge, sa rémunération doit être à la charge de l'État. Lors du transfert de l'État aux régions des compétences en matière de formation professionnelle, les régions ont pris provisoirement à leur charge la rémunération des stagiaires au motif que leur recrutement était majoritairement régional. Cette situation n'est plus effective puisque les formations sont agréées par l'État et les recrutements décidés par ses services au sein des COTOREP. À ce titre, deux régions (Ile-de-France et Aquitaine) ont pu obtenir que les CRP soient pris en charge par l'État. Il le remercie de lui préciser quelles mesures il entend prendre pour résoudre avec équité ce problème.