Réponse publiée le 29 août 2006

Les décharges dont bénéficient les personnels enseignants constituent des aménagements de service afin de tenir compte des conditions particulières d'exercice de leur métier et trouvent leur fondement principalement dans des décrets datant de 1950. Depuis lors, l'attribution de décharges a dépassé l'application stricte de ces textes pour répondre à des besoins nouveaux du système éducatif. À la suite de l'audit effectué par l'inspection générale des finances et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale, une réflexion concernant l'ensemble du dispositif est engagée au sein du ministère. Une série de propositions visant à réformer le dispositif des décharges pour améliorer son pilotage et son efficacité socio-économique a été faite par la mission d'inspection. Le rapport issu de cet audit propose de revoir les décharges en tenant compte de l'évolution du métier d'enseignant, de renforcer leur base juridique en redéfinissant le cadre règlementaire. Il est également envisagé dans ce rapport d'accentuer le rôle joué par les rectorats d'académies et les établissements scolaires par une politique active de gestion des décharges fondée sur des projets, des objectifs et des indicateurs de résultats. Le ministère est attaché à ce que, d'une part, les moyens dont bénéficie l'enseignement scolaire soient mieux mobilisés au service de la réussite de chaque élève et, d'autre part, à ce que les établissements puissent disposer d'une plus grande responsabilité dans la gestion de leur ressource enseignante, dans le cadre des priorités ministérielles.