Question écrite n° 94546 :
chasse

12e Législature
Question signalée le 24 octobre 2006

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière souhaite obtenir de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable quelques précisions complémentaires à la réponse apportée à sa question n° 71392 du 2 août 2005. Si les cinq chasses annuelles organisées à Rambouillet sont réservées aux soixante-quinze plus brillants lauréats du permis de chasse, aucune précision n'est fournie concernant les 450 participants aux quinze battues conduites sur le domaine de Chambord. Il aimerait donc connaître le milieu socio-économique des participants (par exemple, chefs d'entreprises, ouvriers, hommes politiques, diplomates, agriculteurs, artistes, sportifs...) ainsi que la proportion de participants étrangers. Il souhaite également savoir selon quels critères les participants sont choisis et par qui, et quelles sont les démarches à accomplir pour être invité. Enfin, malgré le long délai d'élaboration de la réponse, celle-ci étant incomplète, il renouvelle sa demande concernant le coût moyen, tous frais compris, d'une journée de chasse à Chambord.

Réponse publiée le 31 octobre 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux chasses organisées sur le domaine de Chambord. La qualité de l'environnement du domaine national de Chambord, désormais entièrement classé Natura 2000, a notamment pour conséquence des taux de reproduction particulièrement élevés de certaines espèces (sangliers, cervidés). La faune sauvage est maîtrisée à Chambord par des battues de régulation organisées en tenant compte à la fois du maintien de la biodiversité et d'une gestion du massif forestier répondant à des objectifs de développement durable. Les participants aux battues sont, pour l'essentiel, d'une part des « chasseurs méritants » tirés au sort parmi les jeunes gens ayant obtenu dans l'année le permis de chasser avec le maximum de points et, d'autre part, les chasseurs désignés par les fédérations départementales de chasse. Ni l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, ni l'Office national des forêts, ni l'établissement public de Chambord ne sollicitent d'informations sur les milieux socio-économiques auxquels appartiennent les uns et les autres. Le coût moyen d'une battue ne pourrait être obtenu que de manière artificielle. Il est en effet impossible d'isoler ce qui relève de la seule gestion cynégétique au sein de l'action quotidienne des agents forestiers de Chambord, la gestion du massif forestier (plantations, engrillagements, protection des habitats naturels, régulation et prélèvement du gibier) formant un tout indissociable.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et pêche

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 24 octobre 2006

Dates :
Question publiée le 16 mai 2006
Réponse publiée le 31 octobre 2006

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