Réponse publiée le 15 août 2006

En 2005, les mises sur les jeux de La Française des jeux se sont élevées à 8 926 millions d'euros contre 8 559 millions d'euros en 2004. Dans le détail, les jeux de tirage représentent 57,5 % des mises en 2005 (dont 16,5 % pour Loto, 2 % pour Joker, 23,4 % pour Rapido, 5,9 % pour Keno et 9,7 % pour Euro Millions), contre 57 % en 2004 (dont 20,2 % pour le Loto, 23,9 % pour Rapido, 6,1 % pour Keno et 6,9 % pour Euro Million). Les jeux de grattage représentent 39,3 % des mises en 2005, contre 40,4 % en 2004. Les jeux sont répartis selon le prix d'achat du ticket et leur caractère pérenne ou événementiel (Saint-Valentin par exemple). Les jeux pérennes à 2 millions d'euros (Astro ou Solitaire par exemple) représentent 51,3 % du total du chiffre d'affaires des jeux de grattage. Les jeux pérennes à 1 euro représentent 20,7 % du même chiffre d'affaires. Le jeu de grattage le plus vendu en 2005 a été le Solitaire, avec 361 millions d'euros. Il s'agit d'un jeu pérenne à 2 euros. Les jeux de pronostics sportifs représentent 3,2 % du chiffre d'affaires en 2005, contre 2,6 % en 2004. La part des enjeux qui revient à la collectivité, d'une part, et aux joueurs, d'autre part, est fixée pour chaque jeu par arrêté (cf. arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux). Cet arrêté fixe également le taux de commission qui revient à La Française des jeux et à son réseau de distribution. Il a été en dernier lieu modifié par l'arrêté du 6 avril 2006 (diminution du taux). La part reversée aux joueurs, nette des impositions sur gains et des dotations aux fonds de contrepartie, s'est élevée à 5 130 millions d'euros en 2004 et 5 325 millions d'euros en 2005. La part revenant aux gagnants varie de 50 % pour le jeu Euro Millions à 70 % pour les jeux de pronostics sportifs. Elle est plafonnée à 70 % par les décrets n° 78-1067 du 9 novembre 1978 et n° 85-390 du 1er avril 1985 modifiés en dernier lieu par décrets du 17 février 2006. Cette limitation de la part revenant aux gagnants est un élément fondamental de la politique d'encadrement de l'offre de jeu par les pouvoirs publics. L'ensemble des prélèvements publics sur les enjeux et sur les gains a représenté 2 505 millions d'euros en 2005, contre 2 330 millions d'euros en 2004, répartis entre le budget général de l'État à hauteur de 2 036 millions d'euros (droit de timbre, TVA, prélèvement sur les mises, prélèvement sur les gains), le fonds national pour le développement du sport à hauteur de 250 millions d'euros et les comptes sociaux à hauteur de 219 millions d'euros. L'ensemble des prélèvements représente jusqu'à 38,5 % des mises (Euro Millions). La rémunération perçue par La Française des jeux et son réseau de distribution (dont les points de vente) représente 11,9 % des mises en 2005 (1 066 millions d'euros), contre 12,4 % en 2004 (1 063 millions d'euros). Cette diminution résulte des baisses du taux de commission intervenues en juillet 2004 et janvier 2005. Cette rémunération est différente selon les gammes de jeux : 12,2 % pour les jeux de loterie instantanée, 11,9 % pour les jeux Loto et Super Loto et 11,55 % pour les autres jeux. Les commissions revenant à la seule Française des jeux représentent 5,7 % des mises en 2004 et 5,4 % en moyenne en 2005.