Premier ministre : SIG
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser, pour les années 2004 et 2005 le montant des crédits du service d'information du Gouvernement utilisés pour le compte de la Présidence de la République.
Réponse publiée le 27 juin 2006
Le Premier ministre a l'honneur de préciser à l'honorable parlementaire qu'aucun crédit du service d'information du Gouvernement n'a été utilisé, pour les années 2004 et 2005, pas plus que pour les autres exercices antérieurs ou postérieurs, pour le compte de la Présidence de la République.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 16 mai 2006
Réponse publiée le 27 juin 2006