Président de la République
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui préciser, parmi les impositions locales qui concernent la Présidence de la République, la valeur locative brute du logement privé du chef de l'État situé au palais de l'Élysée et le montant 2004 de la taxe d'habitation afférente.
Réponse publiée le 20 février 2007
La taxe d'habitation pour l'appartement sis 55, rue du Faubourg-Saint-Honoré à Paris est mise en recouvrement personnellement au nom de M. Jacques Chirac.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 16 mai 2006
Réponse publiée le 20 février 2007