protocole
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires ne comportant aucune précision à ce sujet, M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser l'ordre de préséance de la conjointe du Président de la République.
Réponse publiée le 28 novembre 2006
Si, comme le rappelle l'honorable parlementaire, l'ordre de préséance du conjoint du Président de la République n'est pas fixé par le décret du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, pas plus d'ailleurs qu'il ne l'était dans le décret du 16 juin 1907 ayant le même objet, une tradition constante de courtoisie républicaine a conduit à réserver une place d'honneur dans les manifestations publiques à l'épouse du chef de l'État.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 16 mai 2006
Réponse publiée le 28 novembre 2006