Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud interroge M. le Premier ministre sur le suivi de la politique nationale de la montagne. En effet, le Conseil national de la montagne est l'instance de concertation prévue par la loi pour coordonner l'ensemble de la politique de la montagne. Cela fait bientôt trois ans que cette instance, créée par la loi montagne, ne s'est pas réunie, puisque sa dernière réunion date d'août 2003. Les comités de massif mobilisent les acteurs politiques, associatifs et économiques à l'élaboration des schémas interrégionaux de massif. Les régions, en liaison avec les départements, prennent toute leur part à l'élaboration de ces politiques, qui représentent un enjeu considérable dans un contexte marqué par beaucoup d'interrogations. Ce travail ne peut se faire correctement sans une lisibilité de la stratégie de l'État. Le 9 février dernier, en réponse à une question orale, le ministre délégué à l'aménagement du territoire avait rappelé son attachement au bon fonctionnement de ce conseil et s'était engagé à le convoquer en mars. Le décret du 12 avril a maintenant fixé la liste des membres de ce comité. Afin d'éviter une incompréhension totale qui risque de conduire à une situation de blocage née de cet immobilisme, il le remercie de lui préciser ce qui retarde la réunion de cette instance.