Réponse publiée le 28 novembre 2006

Le programme national de développement des soins palliatifs 2002-2005 a mis l'accent sur le déploiement de la culture palliative dans les établissements de santé comme en dehors des établissements de santé. Il prévoyait la mise à niveau des structures nécessaires à une prise en charge graduée des patients. Les orientations de cette politique ont été précisées par la circulaire DHOS/02/DGS/SD 5D/2002-98 du 19 février 2002 relative à l'organisation des soins palliatifs ainsi que dans le plan cancer. Le plan cancer 2003-2007 assure le financement des lits identifiés de soins palliatifs (LISP), des unités (USP) et des équipes mobiles (EMSP) et des unités de soins palliatifs. Le bilan des capacités de prise en charges déjà installées au 31 décembre 2004, faisait état de 317 EMSP, 78 USP, 1 281 LISP, 20 lits d'hôpital de jour pour des soins palliatifs, soit au total 2 084 lits spécifiques de soins palliatifs, ce qui représente plus des deux tiers de la préconisation du Conseil économique et social dans son avis du mois de février 1999 : 5 lits pour 100 000 habitants, se basant sur la norme utilisée dans les pays européens les plus avancés. S'y ajoutaient 84 réseaux de soins palliatifs et les services d'hospitalisation à domicile qui ont réalisé au moins 3 590 inclusions de personnes relevant de soins palliatifs HAD. La mise en oeuvre de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie impose de poursuivre l'effort de développement des structures notamment en matière de lits identifiés. Entre 2001 et 2004, il s'est créé 965 nouveaux LISP, soit une moyenne annuelle de 350 nouveaux LISP. La création des LISP répond à un enjeu important de proximité des soins palliatifs pour les patients et leurs familles que les USP sont par essence moins en mesure de garantir, en dehors du rôle essentiel qu'elles jouent dans les cas de situations critiques comme en matière de formation et de recherche. À échéance du plan, les 5 régions qui ne disposent pas encore d'une unité de soins palliatifs en seront dotées ; 2 d'entre elles (Basse-Normandie et Centre) ont bénéficié d'un financement en 2006. Un comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie a été mis en place le 13 juillet 2006. Il constitue une force de proposition en matière de politique nationale de soins palliatifs. Il est chargé de déterminer les principales orientations en matière de développement des soins palliatifs pour les prochaines années. Le comité assure également le pilotage d'une enquête sur l'offre et les besoins de soins palliatifs, destinée à donner un éclairage sur le contenu des prestations des différents dispositifs ainsi que sur le ressenti des acteurs et usagers.