Réponse publiée le 20 mars 2007

Grâce aux donneurs de sang bénévoles, chaque année, cinq cent mille personnes peuvent bénéficier d'une transfusion sanguine. Le don du sang constitue un acte de générosité qui mérite la reconnaissance de la nation. La solution consistant à matérialiser cette reconnaissance dans l'attribution des insignes de l'ordre national du mérite pour les donneurs les plus actifs a requis toute l'attention du ministre de la santé et des solidarités. Toutefois, le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 a fixé des critères d'attribution qu'il semble difficile de modifier afin de favoriser l'éligibilité systématique d'une catégorie de citoyens méritants. Néanmoins, l'arrêté du 2 mai 2002 fixant les conditions d'attribution des diplômes et insignes de donneurs de sang bénévoles permet explicitement aux donneurs de sang bénévoles de voir leur dévouement reconnu à juste titre. En effet, les conditions d'attribution de ces diplômes correspondent à sept niveaux établis en fonction du nombre de dons, de trois à deux cents. Les établissements de transfusion sanguine de l'Établissement français du sang comptabilisent les dons de chaque donneur inscrit et leurs directeurs sont habilités à délivrer ces diplômes en fonction du nombre de dons atteint.