Question écrite n° 94639 :
travailleurs de la mine

12e Législature

Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guy Teissier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du personnel du comité d'entreprise Centre-Midi du syndicat des mineurs CGT de Gardanne. À ce jour, près de vingt salariés ayant pour beaucoup plus de vingt ans d'ancienneté au service des mineurs ne sont pas assurés de la continuité de leur contrat de travail. En effet, il semblerait que les Charbonnages de France doivent vendre leurs centres de vacances sans avoir pris en compte la situation du personnel salarié du comité d'entreprise. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure il est envisageable de réintégrer aux effectifs des Charbonnages de France le personnel du comité d'entreprise Centre-Midi.

Données clés

Auteur : M. Guy Teissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mines et carrières

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 16 mai 2006

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