Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la lutte contre les discriminations. La HALDE vient de rendre son premier rapport d'activité pour l'année 2005. Il en ressort que de nombreux faits à caractère discriminatoire, en matière d'accès à l'emploi, relatifs à l'âge, ont été portés à sa connaissance, notamment dans les conditions d'accès aux concours de la fonction publique. Selon la HALDE, les spécificités liées aux mécanismes statutaires des fonctions publiques ne justifient pas, par elles-mêmes, de discriminations fondées sur l'âge. L'ordonnance du 2 août 2005 a supprimé à quelques exceptions près les limites d'âge pour l'accès à la fonction publique. Aussi, il souhaiterait savoir si cette mesure va être étendue à tout le secteur public, et notamment aux entreprises et établissements publics.