Réponse publiée le 13 juin 2006

Le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 et l'arrêté du 19 décembre 2005, dans leurs dispositions relatives aux conditions de paiement d'acquisitions de spectacles par des régisseurs d'avances, rencontrent des difficultés de mise en oeuvre depuis leur date d'entrée en vigueur, le 1er mars 2006. Le plafond de 10 000 euros fixé par l'arrêté du 19 décembre 2005 semble insuffisant pour répondre aux besoins des entreprises de spectacles d'être réglées de la totalité de leurs prestations, le plus souvent d'un montant nettement supérieur, le soir même de la représentation. En raison de la fragilité financière des entreprises du secteur, leur règlement par une procédure classique (mandatement puis virement), avec des délais de paiement des collectivités locales compris entre vingt-huit et trente-cinq jours, est de nature à les mettre en difficulté. Pour répondre à ces préoccupations, une concertation approfondie avec le ministère de la culture et de la communication et les organisations professionnelles du secteur sera mise en oeuvre très rapidement, en vue de déterminer les modalités de paiement les plus adaptées (règlement direct dans le cadre d'une régie d'avances, avec éventuellement le relèvement du plafond ou mandatement classique, avec virement rapide et sécurisé). Parallèlement, les demandes de dérogation qui seront présentées par des professionnels du spectacle seront examinées avec bienveillance, tant par les trésoriers-payeurs généraux amenés à émettre un avis sur ces dossiers que par les services de la direction générale de la comptabilité publique chargés de les instruire.