Réponse publiée le 21 novembre 2006

Les observations émises par l'Observatoire national de la sécurité (ONS) des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, à partir d'un recensement précis portant sur certains points touchant à la sécurité dans les établissements d'enseignement scolaire, sont accompagnées de propositions destinées à améliorer la mise en oeuvre des règles de sécurité, et à remédier aux éventuels dysfonctionnements. S'agissant de l'installation d'un téléphone d'urgence comme du gardiennage des installations sportives éloignées des établissements scolaires, la décision relève de la compétence de la collectivité territoriale propriétaire de ces installations. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ne peut formuler à cet égard que des recommandations. En outre sur la base des études de l'Observatoire national de la sécurité et de celles conduites par le ministère pour identifier les causes réelles des accidents d'élèves en éducation physique et sportive (EPS), des recommandations seront faites pour que les formations initiale et continue des enseignants intègrent davantage les données objectives concernant la prévention des chocs et des collisions. En tout état de cause, le décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 dispose que les personnels chargés d'assurer l'enseignement de l'EPS dans les établissements d'enseignement public et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré doivent justifier, avant leur recrutement, de leur qualification en sauvetage aquatique et en secourisme. En application de ce décret, un arrêté du 31 août 2004 fixe la liste des textes, diplômes et attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des aptitudes requises des professeurs d'EPS en ce domaine. Une attention particulière est donc portée à la question de la sécurité des élèves dans le cadre des séances d'EPS.